Voici les principales aides à jour du 16 Novembre (ces éléments peuvent changer suivant les évolutions législatives à tout moment…) :
Pour les fonds de solidarité : je vous mets le lien bien expliqué pour que chacun puisse suivre dans quel niveau il se situe (demandes d’aides disponibles a priori pour Octobre à partir du 20
Novembre et pour Novembre disponible début Décembre), en annexe je vous mets aussi des explications en plus.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211
Aide 1000€ SSI URSSAF AFE COVID : aide à demander sous conditions suivant le lien https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/ ATTENTION DERNIER DELAIS 30 NOVEMBRE 2020 je vous mets le formulaire en pièce jointe
Prêts garantis par l’état : prolongement du dispositif de 6 mois ; on pourra donc demander les prêts jusqu’au 30/06/2021. Possibilité ensuite de demander un différé de remboursement de 2 ans.
Aides pour TPE de passer au numérique : L’état mets à disposition un certain nombre de sites et information pour notamment encourager la vente en ligne (avec une aide de 500€), plus d’informations sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/commercants-et-collectivites-ensemble-pour-developper-votre-commerce-connecte ou
https://www.economie.gouv.fr/artisans-et-commercants-outils-poursuivre-activite-en-ligne
Charges sociales : voir détails sur https://mesures-covid19.urssaf.fr/
Les prélèvements prévus du mois de Novembre ont été automatiquement suspendus et des prises en charges pour certains secteurs sont annoncées pour 2021 .
Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur, si votre activité principale relève d’un des secteurs suivants, vous pourrez bénéficier en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et
contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf d’un montant de :
• 2 400 euros pour les activités relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (liste
détaillée des activités relevant du secteur S1)
Et pour les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 (liste détaillée des activités relevant du secteur S1 bis) et qui ont subi une très forte baisse de leur
chiffre d’affaires (détail des conditions relatives à la baisse de chiffre d’affaires)
• 1 800 euros pour les secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à
l’exclusion des fermetures volontaires (activités concernées pour le secteur S2)
Pour bénéficier dès l’année 2020 de l’effet financier de la réduction qui sera calculée en 2021 suite à la déclaration de vos revenus réels 2020, vous pouvez si vous le souhaitez réduire vos
cotisations provisionnelles 2020 dues en appliquant un abattement au montant de votre revenu estimé pour l’année 2020.
Le montant de l’abattement est fixé à :
• 5 000 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis
• 3 500 € si vous relevez du secteur S2
Plus d’informations :
• artisans/commerçants secu-independants.fr
• professions libérales urssaf.fr
Numéro vert du gouvernement : Pour vous accompagner sur les mesures et aides auxquelles les entreprises et associations en difficultés peuvent prétendre un numéro de téléphone 0 806 000 245
(service gratuit + prix de l’appel) est mis en place par l’Urssaf et la DGFiP. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, un conseiller vous informe et vous oriente.
Activité partielle : le dispositif d’activité partielle est réactivé, notre partenaire Pacsocial est en lien avec les personnes concernées
Crédit impôts loyers : il est prévu dans le projet de lois de finances un dispositif d’un crédit d’impôt de 50% pour les personnes qui abandonnerai un mois de loyer à un entreprise entre octobre à décembre 2020.
Aides de la Région Occitanie : vous trouverez toutes les informations concernant les aides de la Région sur : https://www.laregion.fr/-COVID-19-